TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z

Minute N° : 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFXX

DAVID COUTURIER, la Société l’AUXILIAIRE en sa qualité d’assureur RCD de la SASU V.T.M.

Minute N° : 26/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2SH

LES CYGNES NOIRS, [F] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David DUMONTET Me Nissa JAZOTTES Me Eric JUNCA la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE

CONTENTIEUX DU 07 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V5SO N° de MINUTE : 25/00007 DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur David BRACQ-ARBUS,

] [C] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02501 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIAJ Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY expédition délivrée à Me David

munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Magalie LE BIHAN Assesseur : Monsieur Didier ALIX, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David

TAROC, dont le siège social est sis [Adresse 11] non comparante S.A.R.L.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur David BRACQ-ARBUS, assisté de Madame Reine TCHICAYA, greffier.

Pôle social - N° RG 21/00703 - N° Portalis DB22-W-B7F-QC6O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [L] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT - [M] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Monsieur David

16/1874 et demandeur au RG 19/1063 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 24 Rue des Anciens combattants d’Afn et Toe 32100 CONDOM représentée par la SELARL OLIVIER MASSOL & ASSOCIES, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE