PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’habitations à loyer modéré, venant aux droits et obligations de la Société anonyme d’HLM LOGEMENT FRANCILIEN

à l'encontre de la SAS ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE METALLERIE, JUGER que la compagnie ALLIANZ IARD, assureur de la société EL HASRY ne formule aucune demande à l'encontre de la SAS ATELIER FRANCILIEN

société ISOLATION FRANCILIENNE à lui porter et lui payer la somme de 7.500 € à titre de provision correspondant au montant de la « Prim’Renov » accordée à Madame [X] ; Condamner la société ISOLATION FRANCILIENNE

[L] [S], la SARL MV ÉNERGIE, la SAS LA PIERRE CHINONAISE ET FRANCILIENNE, la S.A.

[Q] [P] demeurant [Adresse 2] comparant en personne RAPPEL DES FAITS Par contrat du 28 janvier 2013, la SA D’HLM LOGEMENT FRANCILIEN a donné à bail à M.

La Société FRANCELOT s’oppose à la demande d’expertise, soutenant avoir pris toutes les mesures nécessaires pour lever les réserves.

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Entreprise SUNSET ORNELLA [Adresse 4] [Localité 3] comparante, représentée par Maître Daisy TARDY

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 160 Madame [Y] [I] épouse [G] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

SMABTP en sa qualité d’assureur de la société Prestibat [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS - #C2027 La SOCIETE FRANCILIENNE

La contestation formée par la SAS FRANCELOT est donc recevable en la forme.

LES RAVALEURS FRANCILIENS C/ SYNDICAT DES COPRO. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M.

Le moyen de la société FRANCELOT est inopérant. Par conséquent, la société FRANCELOT sera déboutée de sa demande d’annulation de la saisie attribution litigieuse.

Le moyen de la société FRANCELOT est inopérant. Par conséquent, la société FRANCELOT sera déboutée de sa demande d’annulation de la saisie attribution litigieuse.

Le moyen de la société FRANCELOT est inopérant. Par conséquent, la société FRANCELOT sera déboutée de sa demande d’annulation de la saisie attribution litigieuse.

Le moyen de la société FRANCELOT est inopérant. Par conséquent, la société FRANCELOT sera déboutée de sa demande d’annulation de la saisie attribution litigieuse.

Le moyen de la société FRANCELOT est inopérant. Par conséquent, la société FRANCELOT sera déboutée de sa demande d’annulation de la saisie attribution litigieuse.

Le moyen de la société FRANCELOT est inopérant. Par conséquent, la société FRANCELOT sera déboutée de sa demande d’annulation de la saisie attribution litigieuse.

Au cas présent, par acte authentique en date du 22 mars 2007, la SCI FLERIMA et la SCI LA FRANCILIENNE se sont concédé des servitudes réciproques.