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3 résultats pour « TREGUIER Benoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ef1d01e3c86f2d440

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

I] épouse [W], demeurant [Adresse 4] - [Localité 14] représentée par Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 3] - [Localité 14] représenté par Me Benoît

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866cd8fd33109fd079ae1ee

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au 4 décembre 2025, Lannion Trégor Communauté n'a pas eu connaissance de la réalisation du raccordement.

Source officielle