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5 résultats pour « TIROLE Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f995b8dee2c23d20f825d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Elle indique que le médecin conseil de Mme [O] évoque un tiroir significatif alors que le Dr [F] relève une absence de net tiroir antérieur.

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

69d00d80cdc6046d470561c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

laquelle les rongeurs pénètrent et boucher celle-ci, - un procès-verbal de constat par commissaire de Justice du 7 mai 2025 dans lequel il est fait état des désordres qui suivent : - les placards et tiroirs

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e5637e0e2901d10fa40366

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

S’agissant des éléments manquants dont l’inventaire produit atteste de leur état et de leur quantité, il convient de mettre à la charge du locataire: - les ustensiles et vaisselles manquants pour un montant

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554e7cdc6046d4770626c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] a changé d’avis plusieurs fois quant à la nature des revêtements de sol à poser, et quant à leur quantité, ce qui ressort effectivement en page 6 du courrier envoyé par M.

Source officielle