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2 110 résultats pour « Sylvie FORME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SI

69dd4e32cdc6046d47209309

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

KIMPPIENNE, greffière. ********************* Vu le jugement de vente forcée prononcé le 12 mai 2025 dans l’affaire n° RG 24/00023 ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de Me Sophie

Source officielle

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TJ

JLD

6a10a0aacdc6046d479aeb3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffier, statuant en

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

qualité de liquidateur judiciaire de la société LANTIK MULTISERVICE GROUPE [Adresse 9] [Localité 8] défaillant SAS RAG RENOVATION [Adresse 10] [Localité 9] défaillant SCP PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE-SYLVIE

Source officielle
TJ

JLD

6a15e6c8cdc6046d47058593

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame Sylvie MOLLÉ, greffière, statuant en

Source officielle
TJ

4ème chambre

668454918bcff606d9c92473

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SYLVER des lieux loués.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81855cdc6046d47b17426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La demande formée à ce titre sera rejetée.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7e7cdc6046d47aefa47

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alfousseynou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1233 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités

Source officielle
TJ

AF - Etat des personnes

6a0cb852cdc6046d473aa0cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GUILLARD, Juge Madame Sonia MARTIN, Vice Présidente DEBATS : A l’audience du 28 Avril 2026, en Chambre du Conseil, au cours de laquelle Madame Sylvie GUILLARD, Juge rapporteur a été entendue en son

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00017 N° Rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKHL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e88

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01365 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Sylvie TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

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TJ

Chambre des Référés

69d80192cdc6046d47afa44c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

R.C.S de [Localité 1] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats Me Sylvie

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TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293637195250be0ae0734

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [S] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s) certifiée

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501cee05e3ee32ca6762

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier MOTIFS VU le recours formé le 06 octobre 2023 par Monsieur [U

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TJ

Chambre 1/Section 2

69858211cdc6046d47249fc6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cet appel est formé par déclaration au greffe de la cour d'appel. Il est jugé selon la procédure gracieuse.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45022ee05e3ee32ca6d3a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Juge de la mise en état : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assistée de Madame Sandrine MAUNAS, Faisant fonction de greffier MOTIFS VU le recours formé le 06 juillet 2023 par Madame [C]

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TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae602

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PHILIPPE ANGEL – DENIS HAZANE – SYLVIE [S] Société représentée par Me [S], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société LE MATELAS 365, fonctions auxquelles elle a été nommée suivant jugement du

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45017ee05e3ee32ca665b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

GIRONDE Service contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX Acte de saisine de la juridiction : 07/06/2022 Objet du recours : Indemnité période COVID Juge de la mise en état : Madame Sylvie

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TJ

Chambre 25 / Proxi référé

680293687195250be0ae07cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [M] [B] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Maître Sylvie JOUAN Copie(s

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TJ

2ème chambre 2ème section

65b0127eb98137c17478d2fb

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur ce, Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

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TJ

JEX

69469ef675782d5f06f8b232

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats à l'audience du 22 Septembre 2025, présidée par Yannick BRISQUET, premier vice-président au tribunal judiciaire d’Angers, juge de l’exécution, assisté de Sylvie

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