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111 résultats pour « Sylvie BROS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des Libertés

68e01dec74e929a9d8faef97

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [F] et Mme [U] [M] ayant pour avocat Maître Sylvie BROS avocat au barreau de l’AVEYRON Vu le certificat médical établi le 26 septembre 2025 par le Dr [N] [V] ; Vu l’arrêté préfectoral pris par la

Source officielle

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Créations

BROS, Sylvie, Marie, Laurence

SIREN 453161531Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

10/07/2026

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Modifications diverses

BROSSE, Sylvie, DUCHAND

SIREN 792321317Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

09/06/2026

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Modifications diverses

BROSSAULT, Béatrice, Brigitte, Sylvie

SIREN 838423739Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/12/2025

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Radiations

SYLVIE BROSSARD ET ASSOCIES

SIREN 407914472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

13/11/2025

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Créations

BROSSAULT, Béatrice, Brigitte, Sylvie

SIREN 838423739Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/11/2024

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TJ

Juge des Libertés

68e01dea74e929a9d8faef43

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de Jeanne LAVILLE, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE [M] [C] née le 17 octobre 1997 à [Localité 5] sous curatelle renforcée de l’UDAF ayant pour avocat Sylvie

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01deb74e929a9d8faef80

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté de Jeanne LAVILLE, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE [I] [V] né le 27 mars 1974 à [Localité 5] ayant pour avocat Maître Sylvie

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01e2174e929a9d8faf257

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

assisté de Jeanne LAVILLE, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE [C] [N] né le 04 avril 1968 à [Localité 5] sous curatelle de l’UDAF ayant pour avocat Maître Sylvie

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01e2174e929a9d8faf263

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté de Jeanne LAVILLE, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de [4] [E] [K] né le 24 mars 1955 à [Localité 5] ayant pour avocat Maître Sylvie

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01e2274e929a9d8faf2a3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LAVILLE, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de [Localité 4] [E] [Y] né le 14 août 1959 à [Localité 3] sous sauvegarde de justice : Mme [L] [B] ayant pour avocat Maître Sylvie

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01e2374e929a9d8faf2b1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RODEZ, assisté de Jeanne LAVILLE, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE [D] [N] épouse [E] [K] née le 27 mars 1996 à [Localité 6] ayant pour avocat Maître Sylvie

Source officielle
TJ

Juge des Libertés

68e01de774e929a9d8faef23

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

au Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté de Jeanne LAVILLE, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre Hospitalier de SAINTE MARIE [S] [W] veuve [D] née le [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Sylvie

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TJ

Affaires Contentieuses

6a0b765ccdc6046d471e98c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[L] [O], [Y] [B] né le 12 Février 1987 à [Localité 2] (12) demeurant [Adresse 3] représentés par Me Sylvie BROS, avocat au barreau de l’Aveyron DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2022, la SARL FRANCE ET SYLVIE et Me [D] [F], de la SCP BR ASSOCIES, en qualité de représentant des créanciers de la SARL FRANCE ET SYLVIE, ont

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TJ

Chambre 10

66335af7c0d3e3fe99cada8a

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 16 Avril 2024, date indiquée à l'issue des débats par René ZANATTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT,

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TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Maître Patrick BARRET membre de la SELARL KAPIA AVOCATS, avocat au Barreau d’ANGERS, CIC OUEST anciennement dénommée le crédit industriel de l’ouest, venant aux droits de la banque CIC-BRO

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08f172da17169e9a7e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 7] [Localité 6] Non représenté ********** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fee091172da17169e9a827

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Maître [I] [C], notaire associé de la S.C.P

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a872

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ****** COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a880

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fee096172da17169e9a8f6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie

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TJ

2ème chambre 2ème section

66fee097172da17169e9a917

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2341 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee098172da17169e9a947

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Non représentée __________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee099172da17169e9a99d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 ******* COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-présidente Adjointe Jérôme HAYEM, Vice-Président Robin VIRGILE, Juge assistés de Sylvie

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