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12 résultats pour « Suzanne Humbaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX TECHNIQUE

6876a692e74401da7f35a61e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Portalis DB3T-W-B7H-UWPJ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple à Me Suzanne

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

66b2730ed90d454e62efb05a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

________________________________________________________ DOSSIER N° RG 20/00837 - N° Portalis DB3T-W-B7E-SCBQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR, à Me HUMBAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884917342d338c20d4ff12

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

HAUTE SAVOIE SUD 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOU Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau Défenderesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691482ad4322238c089c0ce2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Suzanne

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fb23ea7c8c1129c0741

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7E-CSY6S N° MINUTE : Requête du : 16 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [6] SAS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Suzanne

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f81c8a1343b8cd61d6c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

: Requête du : 23 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Dominique DUPARD, substituée par Maître Suzanne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3a6d8b1985f462a771

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Demanderesse : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf54965b5d9df31e0e5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LOGISTIQUE Zone Industrielle de Belle Etoile Antares Place de la Pléiades - BP 40306 44470 CARQUEFOU Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Suzanne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d9683bcdc6046d47d06dc9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée lors de l’audience par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau Défenderesse :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d96833cdc6046d47d06d44

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Demanderesse : S.A.S [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée lors de l’audience par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate

Source officielle
TJ

TPX POI JCP REFERES

686d6766a2273490db109477

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Myrtille SURAN Greffier : Mme Rosette SURESH Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Juillet

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b0829

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Suzon

Source officielle