À l’audience, le représentant de l’établissement a fait valoir que le patient n’est pas stabilisé, qu’il a pu être violent et menacer les soignants et se trouve à l’isolement.

Dans ce contexte, passage a l'acte hétéro-agressif tres violent sur une soignante en chambre d‘isolement ce matin lors des soins. La victime a eté mordue fortement.”

HISTOIRE & PATRIMOINE VIOLLET LE DUC S.A.S.

JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane

, [S], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A

BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Mai 2026.

BOUDON, avocat commis d’office LE TUTEUR Madame [Y] - CAJUSTE [Courriel 1] Absent(e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses

BOUDON, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [W] [Z] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir

-36J6 AFFAIRE : Mme [Z] [U], Mme [X] [U] (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) C/ Société BATI YILMAZ A l'audience Publique du 23 mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Stéphanie

MARCEL VILLETTE [Adresse 17] [Localité 41] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 232 S.A.

C/ [F] [N] [D], [J] [I], [C] [A] [S] [H], [B] [U] [O] épouse [H], [V] [Y] Ayant pour avocat plaidant, Maître Stéphanie BRIN, avocat au barreau de Saintes, demeurant [Adresse 2], [W] [Y] Ayant pour avocat

VIGNOLLET (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 06 mai 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Elle a progressivement abandonné les critères de violence et d’extériorité pour se référer essentiellement à celui de soudaineté.

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.