Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65c13025d4f3671a27f6aec5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
contentieux social Affaire : N° RG 23/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAHG N° minute : 24/00166 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [Z] [H], audiencière C/ S.A.R.L. [1] Représentée par Maître Stéphane
Source officielleJ.L.D. - HO
6865856f72b7e1b6bf1dd070
2 juillet 2025
2 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGZ MINUTE N° NAC
Source officielleJ.L.D. - HO
6865857272b7e1b6bf1dd0bf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCG7 MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
6865857172b7e1b6bf1dd0a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGV MINUTE N° NAC
Source officielle6ème chambre 2ème section
661041a3c9ea95b316fe1d79
5 avril 2024
5 avril 2024
contractuelle à l’égard de la société Florin Milas Bat, Dire dès lors que le contrat liant la société Florin Milas Bat à [X] [G] a été rompu aux torts entiers de ce dernier.
Source officielleChambre 03 cab 01
66335b33c0d3e3fe99cadd45
2 avril 2024
2 avril 2024
barreau de LILLE ET Madame [L] [W] [M] [G] épouse [N] domiciliée : chez MADAME [V] [F] [Adresse 2] [Localité 6] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Emmanuelle MILLOT
Source officielleQuatrième Chambre
661979b51b7735881a7c05b5
8 avril 2024
8 avril 2024
La société MILLOT fait valoir que COPLAN doit la relever au motif qu'elle était en charge du suivi des travaux et qu'elle en assurait l'ordonnancement.
Source officielleRéférés expertises
68e557cb0e2901d10fa354e4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
8] représenté par Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
Source officielleQuatrième Chambre
65bd462a46d547e419ffb48f
2 février 2024
2 février 2024
avocat au barreau de PARIS, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, Me Sabine LAMIRAND, Me Stéphanie
Source officiellePEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a0259f3
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE : 1 Assignation du : 06 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEURS Maître Sandrine PANHARD 43, rue de Trévise 75009 PARIS Maître Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a684fd9324999a647adda3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 9] [Localité 1] représentée par Madame [P] [J], selon pouvoir en date du 08 octobre 2024 de Monsieur [U] [C] Directrice Générale de la [6] Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685049324999a647ade56
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Madame [V] [H], selon pouvoir en date du 17 juin 2024 de Monsieur [O] [N], sous directeur de la [6] Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685089324999a647adebb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
du 29 octobre 2024 de Monsieur [U] [R], Sous Directeur de la [5], venant aux droits des [8], de l’Hérault et de la Lozère à compter du 1er avril 2010 Cindy DESPLANCHE présidente, assistée de Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a6850a9324999a647adeea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [A] MENDES, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Stéphanie
Source officielleSection des Référés
66fee9e4172da17169ea954d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OBELINE, [E] [L] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
2 avril 2024
2 avril 2024
7]”, Etablissement public ONIAM, Caisse CPAM des Yvelines DEMANDERESSE Madame [F] [L], née le [Date naissance 1] 1978, gestionnaire d’entreprise, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pauline MIGAT-PAROT
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994920ca73a1c9dee8b9a2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BNP PARIBAS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Stephen ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant, Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb647f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DEFENDERESSES Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae6ce97b8c18299794a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LPM CASTELNAU nom commercial “le pain de MILA”, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le n° 853 160 919, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b33acdc6046d47034cc2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BAGNIS - [Localité 2] Me Jennifer BONGIORNO N°2026 CH GENERALISTE A DEMANDEUR Monsieur [Z] [Q] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté à l’audience par Maître Stéphanie
Source officiellePage 1 sur 2