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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da09c432ce7d11a7043a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Guilloux, vestiaire G818 - Maître Loisy, vestiaire A723 - Maître Yildiz, vestiaire C794 Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Première Chambre

68e958403ea43407b910cb74

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 15 avril 2024, le commissaire de justice instrumentaire de la SARL BDM PISCINE CREATION LOISIR adresse à M.

Source officielle
TJ

JAF

69cd8da2cdc6046d47ca1e45

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [O], [L], [H] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL STEPHANIE

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de POITIERS, postulant, ET Madame [C], [B], [D] [T] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Ayant pour conseil Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

670036b8c34eb4cc85796ad0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

X] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 14] (République Populaire du Congo) de nationalité Française Profession : Agent de production [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Pole social

6973f84ccdc6046d477d6ba7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, avocats au barreau de PARIS Madame [A] [Y] née le 23 Novembre 1968 à [Localité 17] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Stéphanie GONSARD de la SCP LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

68781a0dfd93c2d175808492

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Civile Cab. 3 N° RG 25/02120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NM5J Copie executoire à : - Me Stéphanie BOEUF (case) - Me Alexandre MUSCHEL (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d98762cdc6046d47d2de0c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZB [Y], [K] [Z] C/ [Q], [W] [T] épouse [Z] ------------------------------------- Me Stephanie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb02f1c3411ff34529eaa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LEFEVRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1259 DEFENDEUR : Madame [P] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be6fd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

PRO BUSINESS DISTRIBUTION DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [N] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [T] [K] [Adresse 5

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed38179e3e0753260daf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de Monsieur [H] PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S] [V] [F] épouse [H], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (SENEGAL), de nationalité Sénégalaise, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3d179e3e0753260e14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

1995 à [Localité 7] (TUNISIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie

Source officielle
TJ

PS élections pro

660d9e9768a27ab7ee5ddc5a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elections professionnelles N° RG 24/00693 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALZ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Syndicat NATIONAL SPECTACLES - COMMUNICATION SPORTS ET LOISIRS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d858d33109fd079b301e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Greffier : Fannie SALIGOT Date de l'ordonnance de clôture : 02 décembre 2024 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65ad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19, substituant Me Patrice GAUD de la SCP AGMC, demeurant [Adresse 5], avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : P 430 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Stéphanie

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586bd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [G] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 10], [Localité 9] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30fde

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président: Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234605

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Source officielle
TJ

Référés

688d35e5afe88dc815de6310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

exécutoire délivrée le: 08 juillet 2025 à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me DOLEAC Service des expertises Régie JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie

Source officielle
TJ

11ème Chambre M

69d02e28cdc6046d4707d5db

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04331 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [J] [G] épouse [V] C/ [T] [V] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Catherine BRAUN Me Stéphanie

Source officielle

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