Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
67ed8bacda9e15c5131fe051
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleJuge libertés & détention
69799ba3cdc6046d47efb9ba
13 janvier 2026
13 janvier 2026
HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f021cc02fc178212f7d901
4 avril 2025
4 avril 2025
[D] n’est pas intervenue à l’initiative du CSE, lequel n’a fait que soumettre au vote l’approbation d’une nouvelle liste à la demande de la FIECI CFE-CGC.
Source officielle1ère chambre
68e88bc23ea43407b9fbd0e2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elles contestent l’argument tiré de la volonté présumé du défunt, indiquant que celle-ci est clairement établie, notamment par le fait que le couple avait fait l’acquisition d’une concession dans le cimetière
Source officielleService des référés
68681cbd4965b5d9df315dfc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
défaut, leur identification doit être rendue possible par les termes employés ou leurs circonstances intrinsèques ou extrinsèques ; - il doit s’agir d’un fait précis, susceptible de faire l’objet d’un
Source officielleService des référés
65b01284b98137c17478d3a3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Géraldine GIORNO, avocat au barreau de PARIS - #A0940 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic, la société SAS GID [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie
Source officielle19ème chambre civile
6585e2a3638cf45b25ce69b5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La RATP, sans contester la qualité d’usager en général, et de voyageur sur la ligne 4, en particulier, le jour des faits, de Monsieur [I] [Y], fait valoir sa mise hors de cause au motif que la preuve de
Source officielle3ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de087
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En effet, ce n’est pas parce qu’un scripteur à une maladie altérant ses capacités motrices qu’il se met subitement à faire des lettres qu’il n’a jamais faites auparavant.”
Source officielle