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8 résultats pour « Stéphane BONIFASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Exequatur

67856750aaacbea0fe680d31

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[D] [X] Association Les Mêmes Droits pour Tous Association Advocates for Community Alternatives AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Stéphane BONIFASSI - #A0619 représentée par Me Stéphane BONIFASSI

Source officielle
TJ

Exequatur

6706c98ef1d01e3c86f0835f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BONIFASSI [Adresse 1] [Localité 2] Madame [YH] [K] Domiciliée chez : Maître Stéphane BONIFASSI [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [C] [H] Domicilié chez : Maître Stéphane BONIFASSI [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

Adjudications

6622b55cc91e3bdd7a88c872

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

PARIS sous le numéro 542 054 168 prise enla personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège es qualité CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat, et Maître Stéphane

Source officielle
TJ

6ème Chambre

686d744ba2273490db10bfab

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Armelle PHILIPPON MAISANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 DEFENDERESSE SCI REPUBLIQUE (anciennement dénommée SCI SAINT MATHIS 298) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14fe266e89ef1189fbb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [N] [Adresse 1] [Localité 6] ROYAUME-UNI représenté par Maître Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS - #A0619 DEFENDERESSE AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a46cdc6046d47cf597e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ad06cdc6046d47ee457c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Mâitre BONIFACE Société Société Mutuelle du Bâtiment et Travaux Publics, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N°775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

69669febcdc6046d472de008

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

disposition au greffe le 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente SPONTI Anna, Juge BERBIEC Alexandre, Juge Greffier : Pauline BILLO-BONIFAY

Source officielle