Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre
67ed8596da9e15c5131fca20
2 avril 2025
2 avril 2025
VERSAILLES, vestiaire : 455 PARTIE(S) INTERVENANTE(s) : [P], [D] [O] représenté par Maître Sabine LAMIRAND de la SELARL LPALEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 455, Maître Laurence SPORTOUCH
Source officiellePôle Civil section 2
69ceef1bcdc6046d47ea21eb
2 avril 2026
2 avril 2026
DEMANDERESSE L’[1] ([1]), loi 1901, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH
Source officiellePôle Civil section 1
679aa43be9a46d1f5a7699ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Montpelliet sous le n° 820885317, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH
Source officiellePôle Civil section 2
697ae91fcdc6046d470d935e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [I] [D] né le 17 Avril 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH
Source officielle