[Y] [E], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Localité 3], de Monsieur [W] [E] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE

[I] [M], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] [Etablissement 1], de Monsieur [L] [M] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE

Mme [E] [U], de son conseil, du directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [Localité 6], de Monsieur [H] [U] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE

[T] [G], de son conseil, du directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 2], de Madame [R] [G] et les avis d’audience donnés au Procureur de la République, EXPOSÉ DE LA SITUATION SOUMISE AU JUGE : [T] [G]

10 Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Mes Chataigner [Adresse 3] EXPOSE DU LITIGE La SCI DEFONTAINE est propriétaire depuis 2017 d’un appartement destiné à la location et soumis

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM) a invité la salariée et son employeur à remplir un questionnaire, a diligenté une enquête administrative et a soumis le dossier

[Q] un appartement dépendant d’un immeuble soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis, sis à [Localité 4].

Au soutien de ces demandes, la société [1] fait valoir que la caisse a soumis certaines étapes de la procédure de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie à l'usage du téléservice QRP.

Concluant en réponse, la Sas Tp d'Oc ne s'oppose pas sous les protestations et réserves d'usage, à ce que la mesure d'expertise lui soit rendue opposable et souhaite que la requérante soit condamnée aux

du CENTRE HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 04 avril 2026, enregistrée le même jour à 11 heures 41 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu le souhait

Elle explique ne pas avoir souhaiter adopter la sœur de [J], [P], polyhandicapée, même si elle indique s’occuper d’elle régulièrement.

[N] [O] ne conteste pas la dette mais souhaite la rembourser sans les intérêts. Il demande des délais de paiement et propose de payer 300 euros par mois sur 19 mois.

O BAR A SOURCIL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] et encore au [Adresse 2] [Localité 5] non comparante DÉBATS A l’audience du 27 Décembre 2023 tenue publiquement, présidée par Fabrice VERT,

Elle souhaite régler la mensualité de [Y] du véhicule que son compagnon utilise pour travailler au titre des charges courantes.

VINATIER le 09.04.2026, enregistrée le même jour à 7h23; Vu l=avis du Ministère public tendant à s=opposer à la mainlevée de la mesure d=isolement; Vu l=impossibilité de déterminer si le patient souhaite

Etablissement 1] le 21 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h25 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

VINATIER le 19 mai 2026, enregistrée le même jour à 11h21 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite

L’architecte fait valoir qu’il a soumis à son cocontractant les 15 février et 15 avril 2019 plusieurs projets dans le cadre de la mission d’avant-projet sommaire avec un chiffrage estimatif du montant