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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
668c2e35894f7f4d2e0a8f7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
civile N° RG 20/11645 N° Portalis 352J-W-B7E-CTHX7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDERESSE Madame [H] [A] [M] [R] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Laurent MEILLET
Source officielle9ème chambre 2ème section
670578061296b51ba2b27235
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle18° chambre 1ère section
670eb2861c3411ff34535910
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La SCI Natio Tours conservera à sa charge les frais et dépens exposés, sauf meilleur accord des parties.
Source officielle9ème chambre 2ème section
677d7e4eb032d83cfd3e75da
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AON FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee09f172da17169e9aa91
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Maître Anne-sophie PIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0964 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielleTPROX Contentieux Général
671939cf14868318089e2319
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Adresse 4] [Adresse 4] MINUTE : N° RG 24/00285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTMQ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [M] [H] NEE [T] C/ [K] [C] NEE [X], [F] [C] Le Expéditions délivrées à - Maître Anne-sophie
Source officielle1ère Chambre
69c58d65cdc6046d471457c3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le siège social est sis, [Adresse 4] Madame, [L], [O] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 5] Monsieur, [Z], [O] de nationalité Française, demeurant, [Adresse 5] représentés par Maître Sophie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f28eece97b8c182995bb46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f28eefe97b8c182995bb94
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f28eb3e97b8c182995b7f5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
68f28eede97b8c182995bb66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie
Source officielleTPX RAM JCP FOND
68f28ef1e97b8c182995bbf3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Sophie
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695d8ecdc6046d477272c6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] [E] [F], Mme [O] [H] [R] épouse [F] Grosses : 2 Me Sophie GAUMET Me Julie MASDEU Notifications : 2 M.
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0341c3411ff3460d1d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° RG 23/00010 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWFX N° MINUTE : 2024/93 Audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de TOURS du 08 Octobre 2024 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET
Source officielleCH GENERALISTE A
69171c2ee097417ee1c0af45
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 9] demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant à l’audience par Me Thomas BITOUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964af6
2 janvier 2025
2 janvier 2025
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 417 DÉFENDEUR : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Sophie
Source officielle9ème chambre 2ème section
686428430bb2f8a66ca60458
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
Source officielleCharges de copropriété
67fea4c57a459da3dcdeaadf
9 avril 2025
9 avril 2025
CABINET CAZALIERES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Sophie BILSKI de la SELARL BILSKI AVOCAT,
Source officielleService des référés
68e55b520e2901d10fa38c94
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], représenté par son syndic la société Tragestim [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Me Laurent MEILLET de l’AARPI TALON MEILLET
Source officielleFamille Cabinet 2
6a109ff0cdc6046d479ade2f
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000802 du 15/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentée par Maître Sophie
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