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9 résultats pour « Sophie LLINARES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88bc03ea43407b9fbd02c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552024008308 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) comparante en personne assistée de Me Sophie

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

68e88bb73ea43407b9fbcd34

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C130552024008302 du 24/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MARSEILLE) comparante en personne assistée de Me Sophie

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

696fd992cdc6046d4707ce93

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Numéro de recours: N° RG 24/05236 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52VG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le 28 Octobre 1992 à [Adresse 5] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Sophie

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

696006facdc6046d47aae7ae

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

juridictionnelle Totale numéro C130552025001833 du 18/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) comparant en personne assisté de Mme [C] [N] (Mère), elle-même assistée de Me Sophie

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3546d547e419ff084e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Faute de réponse, par acte d’huissier du 4 juillet 2023, la société ArCo a fait assigner la société Lina devant le tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8e1638de0398b5178855

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

03657 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yves LINARES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104646c9ea95b316fe3ff3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Ainsi par analogie on peut appliquer cette fourchette aux séquelles de cette MP avec nécrose du semi linaire. Le taux de 30 % correspond à la limite haute du barème.(...)”.

Source officielle
TJ

Surendettement

697b39c2cdc6046d47172a4a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Syndicat des copropriétaires du 76 rue des Pyrennées 75020 Paris SOGAPI SIEGE SOCIAL 204 BD VOLTAIRE 75011 PARIS représenté par son syndic le cabinet [E] Charpentier, lui-même représenté par Maître Sophie

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d966c432ce7d11a6f03c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

DES PARKINGS JEAN BART [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère

Source officielle