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11 résultats pour « Sophie Freney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CALAIS JCP

678036679c3ba90f51dc6231

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] [S] [Adresse 3] [Localité 6] / FRANCE représenté par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C621602024002906 du 23/09/2024 accordée

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

69733e97cdc6046d47669464

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[W] [F] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Sophie FRENEY le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Marion HAAS le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393a02fc178212f834ab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[I] [O] [Adresse 2] [Localité 6] assisté par Me Delphine SAGNIEZ DELCLOY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [K] [Adresse 3] [Localité 6] assistée par Me Sophie FRENEY,

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

6a10b690cdc6046d479c901c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2025-1190 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2] DÉFENDEUR [J] [R] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f0393802fc178212f83467

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [K] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [E] [L] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Me Sophie FRENEY,

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6786cde7df5b5c7d10ca93f3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

NAWA [Adresse 3] représentée par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me PAINSET BEAUVILLAIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [C] [D]

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e04fd33109fd079b4842

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y] [X] né le 07 mai 1983 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fb02fc178212f832d1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[J] [R] époux [F] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me FRENEY Sophie, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, Mme [B] [F] épouse [R] [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

adjoint, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte du 12 janvier 2026, Mme [O] et la société [Localité 4]-ON SWITCH ([Localité 4]) ont fait assigner la société FREE devant le président du tribunal

Source officielle
TJ

Service des référés

6946509575782d5f06eadd1e

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 19 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Peimane GHALEH-MARZBAN, président Fanny LAINÉ, première vice-présidente adjointe Sophie

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TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Assignation du : 20 janvier 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSES VALODE ET PISTRE ARCHITECTES 115 rue du Bac 75007 PARIS représentée par Maître Sophie

Source officielle