DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic la société CHARTIER & Cie [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Monsieur [B] [M] [S] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anne-sophie

[B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Isabelle DHUYSER,

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS,

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

24/02376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [S] née le 24 Février 1962 [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Me Anne-sophie

Portalis DBW3-W-B7I-44HF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] née le 14 Février 1976 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Anne-sophie

EN LA CAUSE Monsieur [I] [E], né le 03 février 1958 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Sophie DELAVAUD, substituée par Me Stéphanie BESLAY, avocats au barreau de MARSEILLE CONTRE Société

par Maître AKHOUN Chafi, avocat au barreau de SAINT -DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : EDMOND Samantha, Greffière présente lors des débats Sophie

représenté par Me Tania NORMAND, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [K] [N], [E] épouse [L] née le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 23] demeurant [Adresse 19] représentée par Me Anne-sophie

PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de MACON, et Me Anne-Sophie

la personne de son Président domicilié audit siège, représentée par Maître Nicolas DHUIN de l’AARPI D’ORNANO DHUIN représentée par la SELARLU NHDA, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Sophie

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00082 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS

DBW3-W-B7I-5NUZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [N] [V] née le 12 Mars 1995 à [Localité 12] domiciliée : chez MONSIEUR [C] [V] [Adresse 10] [Localité 6] comparante en personne assistée de Me Anne-sophie

[N] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie CARTA, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique

inscrite au RCS de Toulon sous le n° 517 546 990, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Anne-sophie

Il est constant que l'illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l'écarter des débats.

EM AUTOS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au