représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1777 SMA S.A es qualité d’assureur des sociétés GETELEC PORTE DE BRETAGNE et GTIE [Adresse 17] [Localité 16] représentée par Me Sophie

la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 La SMA SA, es qualité d’assureur des Sociétés SOGEA BRETAGNE BTP, ENTREPRISE PETIT [Adresse 48] [Localité 40] représentée par Maître Sophie

[M] est directeur des travaux au sein de la SCI MI-COLLINE, qui a pour objet l’acquisition et la rénovation de biens immobiliers de grande valeur.

PREFET DU NORD MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M.

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [F] [G] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 10] demeurant Chez Monsieur [X] [N], [Adresse 4] représentée par Me Arnaud COUSIN

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1161 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TK Nous, Madame CARLIER Sophie

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

W-B7J-BF6E Minute : ENTRE Monsieur LE COMPTABLE PUBLIC, responsable du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1], chargé du recouvrement, domicilié [Adresse 1] représenté par Me Mélanie COUSIN

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TULLE) DÉFENDEUR Monsieur [S] [M], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] rep/assistant : Maître Mélanie COUSIN

DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 07 Avril 2026, Anne-Sophie

DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS - #E1130, avocat constitué et par Me William GRAIRE, avocat au Barreau

- RAPPELER que l'acte notarié de vente n'est établi que sur consignation du prix auprès de la Caisse des Dépôts et consignations et justification du paiement des frais taxés.

Elle considère ainsi qu'aucun dommage actuel, ni aucun risque de dommage imminent, n'est établi.

ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] HERNANDEZ, assistée de Madame Sophie

épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/617 du 06/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) représentée par Me Juliette COUSIN

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LIMOGES) DÉFENDEUR Monsieur [W] [X] [G], né le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] rep/assistant : Maître Mélanie COUSIN

de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Mélanie COUSIN