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67 résultats pour « Sonia Petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFENDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Sonia PETIT de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, Avocat au barreau d’ORLEANS.

Source officielle

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TJ

REFERES

69dd3b0ecdc6046d471f382f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile; Fait par le juge des référés et prononcé en audience publique l LE GREFFIER LA PRESDIENTE Sonia

Source officielle
TJ

REFERES

69dd3b0ccdc6046d471f37e6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [R] [X] née le 22 Février 1965 à [Localité 1] [Adresse 1

Source officielle
TJ

REFERES

69dd3b07cdc6046d471f3780

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [L] [W], [M] [X] née le 02 Décembre 1986 à [Localité 1]

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d28480

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LODS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0922 Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06692 Nous, Emeline PETIT, Magistrate, juge de la mise en

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6a0cddbfcdc6046d473d9b64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 19 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7K-IZK4 AFFAIRE : [Y] / [O] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sonia

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edcdd062d9f810e4983

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DBYS-W-B7H-MGHJ ------------- [I], [G] [M] épouse [H] C/ [E], [Z] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Clémentine VENDE - Me Sonia

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997becdc6046d47d3ed2b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d6c684cdc6046d47919d1e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

naissance 2] 1972 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Maître Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d997afcdc6046d47d3ec23

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente décision a été signée par Caroline JACOTOT, Juge et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256434

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur [N] [A] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Maître Sonia

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d8117fcdc6046d47b0e412

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

2] 1981 à [Localité 3] (59) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hélène GERSON-MAIROT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 48 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia

Source officielle
TJ

Jaf

68e40943681ed727f2a43c42

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00497 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSE JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/177 Monsieur [V] [C] [X] et Madame [W] [D] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Sonia

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65eb681ce2958c07e91d3a0d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

11/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [L], [B] [I] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sonia

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fcb3ea43407b9104a08

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

° RG 25/00464 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5M Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154a74e929a9d8fa39b6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

38261 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YM2 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Sonia

Source officielle
TJ

JAF2

69a96531cdc6046d47964a99

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

représentée par Me Anne-lise LUKEC, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Monsieur [V] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] (21), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Sonia

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

6786b8d6df5b5c7d10ca59dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- N° Portalis 352J-W-B7F-CVIBU N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 14 janvier 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [T] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Sonia

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640fbf5112d8edd057431

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [I] [E] [A] [G] né le 06 Décembre 2004 à [Localité 6] de nationalité Mexicaine assisté de Me Sonia

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TJ

Cabinet 11

69d6c699cdc6046d47919eaa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat, Maître Charlotte BAYONNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0518 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia

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