Par Sonia BELLIER, 1ère Vice-présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE E.U.R.L.

Greffière lors des débats et du prononcé : Sonia BENTAYEB.

toutes ses ventes de livres à des personnes morales gérant des bibliothèques de prêt à compter de 2024; Condamner la société Librairie la Cedille à verser à la SOFIA la somme d’un euro symbolique en réparation

CPAM 78 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, Me Ondine SORIA

[C] [N] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : DÉFENDERESSE : Mme [E] [Z] [K] veuve [S] née

CD FONCIERE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 983 985 805 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sonia MONFRONT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (postulant) et par Me

PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat postulant- Représentant : Me Sonia

[N] [A] et Mme [E] [X] épouse [A] ont conclu avec la Sas Millenium Tarn Construction exerçant sous l'enseigne Les [Localité 1] Sofia un contrat de construction de maison individuelle.

Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier