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8 résultats pour « Sonia GHADDAB »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis DB2H-W-B7F-WMFM DEMANDERESSE Société COMMUNE DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ghislain FREREJACQUES, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Sonia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac11ff97dabd6b84f5c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Madame [B] [P], audiencière munie d’un pouvoir PARTIE INTERVENANTE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Sonia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a2690fcdc6046d47fee147

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sonia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd94cdc6046d47922a15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AVRIL 2026 République Française Au nom du Peuple français DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cda6cdc6046d47922b24

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AVRIL 2026 République Française Au nom du Peuple français DEMANDERESSE S.A.S.U. [3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceede8cdc6046d47ea0757

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

KUEHNE + NAGEL ROAD 201 rue Léon Jouhaux ZAC Nord-Est 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

YON substitué par Me GHADDAB Sonia, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e7907689

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de recours: N° RG 22/03188 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YUH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me GHADDAB

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d989f19e8c50f8c00c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me BOUYADOU Sofia

Source officielle