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12 521 résultats pour « Solivares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général civ 1

6a189e56cdc6046d4748af68

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'expert précise que le sol est constitué d'un solivage surmonté du plancher d'une épaisseur de 20 mm.

Source officielle

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TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a9fcdc6046d47cf6086

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La résiliation des contrats a été notifiée à l'association AU PAIN SOLIDAIRE par lettres recommandées AR en date du .20 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur [W] et l'association SOLIHA, ou l'un à défaut de l'autre, à verser à la société ARMOR CLOISONS ISOLATION une somme de 5 470 € en indemnisation de ses frais irrépétibles ; - Condamner solidairement

Source officielle
TJ

0P16 Aud civile prox 7

6a1f265ecdc6046d47ddd3c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

compter du 25 avril 2025, date de la mise en demeure, Les condamner solidairement à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,Les condamner solidairement

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a21fcdc6046d478eeaac

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le Tribunal donne lecture du diagnostic social et financier établi par l'association SOLIHA. Monsieur [D] [G] et Madame [H] [L] comparaissent.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839d5342d338c20d311ed

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Toutefois, rien dans les pièces produites ne démontre que Mme [H] [T] avait connaissance du mauvais état du solivage. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d51c3411ff345e13a7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 17 janvier 2024, les consorts [V]-[C] demandent au tribunal de : - condamner conjointement et solidairement les défendeurs à leur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caeedcdc6046d4739f502

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

à payer la somme de 1.500 € à titre de dommages-intérêts, -les condamner solidairement aux dépens, -les condamner solidairement à payer la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc2bcdc6046d47c2be0f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon acte du même jour, Monsieur [N] [V] s’est porté caution solidaire.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414dcdc6046d471fa755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] et Mme [A], La condamnation solidaire de M. [A] et Mme [A] à lui payer une astreinte provisoire d’un montant de 30 euros par jour de retard,La condamnation solidaire de M.

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a63cdc6046d472047ff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Condamne solidairement la SASU [T] [C], ainsi que la SAS MN et [X] au paiement de la somme de 1500 euros au titre de son préjudice moral.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82d9cdc6046d473bf3ba

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Monsieur [D] [T] et Madame [L] [T] au paiement de la somme de 1200 euros à titre de dommages et intérêts ; – condamner solidairement Monsieur [D] [T] et Madame [L] [T] aux dépens, incluant le coût du

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ec1cdc6046d47f2944a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [I] [S] au paiement, solidairement avec les consorts [H], de la somme de 1230 € correspondant à son engagement de caution solidaire. A l’audience du 29 janvier 2026, M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a53cdc6046d471f2a71

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de son assignation, le syndicat des copropriétaires précité sollicite du tribunal judiciaire de : - condamner solidairement les parties défenderesses à lui payer la somme de 14.204,66 euros

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89872cdc6046d47e95986

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

[M] [T] [V] et Mme [M] [E] sont solidairement redevables, à l’égard du syndicat des copropriétaires, de la somme de 17.878,94 euros, au titre des appels de charges et des appels de travaux impayés au 25

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd4137cdc6046d471fa5c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] et Mme [Y],La condamnation solidaire de M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6a6cdc6046d47396370

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[O] et Mme [E], épouse [O], qui s’étaient engagés en qualité d’emprunteurs solidaires, seront solidairement condamnés à payer à la société Crédit logement la somme de 347.796,26 euros avec intérêts au

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6adcdc6046d47396415

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [K] et Mme [Q] [U], qui s’étaient engagés en qualité d’emprunteurs solidaires, seront solidairement condamnés à payer à la société Crédit logement, la somme de 292.881,71 euros avec intérêts au taux

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7f0cdc6046d473e98de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient dès lors de condamner solidairement M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f498acdc6046d477b0613

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle demande au tribunal de : A titre principal, - CONDAMNER solidairement M.

Source officielle