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TJ

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T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute:25/201 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME LES SOLEILLADES

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a502ef4af38960f8e2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ailleurs, cet état d’indécence du logement, qui ne se résume pas au dégât des eaux survenu le 25 mai 2021, a bien été constaté par l’organisme SOLHILA ayant effectué une visite en date du 22 décembre

Source officielle