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97 301 résultats pour « Soh-Fogno »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

6a0b7187cdc6046d471e3e8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FOGNO, avocat de M.

Source officielle

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TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995eca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LCS ET ASSOCIES immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 322 556 374, dont le siège social est sis [Adresse 10] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995ef3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LCS ET ASSOCIES immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 322 556 374, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d8c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LCS ET ASSOCIES immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 322 556 374, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e17

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995d54

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LCS ET ASSOCIES immatriculée au RCS d'AIX EN PROVENCE sous le n° 322 556 374, dont le siège social est sis [Adresse 12] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a1742c7cdc6046d47263fa9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANT VOLONTAIRE Maître [I] [F], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

670d6b8da970047761995e3f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDERESSE Société LLOYDS TSB BANK PLC dont le siège social est [Adresse 4] (ROYAUME UNI), immatriculée au Companies House sous le n°2065, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6709770e06866c0645d3f8a8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

copie exécutoire à Me Jean-luc FORNO Me Grégory KERKERIAN copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-luc FORNO Me Grégory KERKERIAN EXPOSE DU LITIGE Suivant exploit du 17 juin 2024

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bc9a603a692913c536

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En effet dans son mail à l’agence du 27 septembre il indiquait que son banquier n’était pas très confiant sur l’issue finale de la demande de financement.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6698163ab60c111a421dcf36

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

copie exécutoire à Me Florence ADAGAS-CAOU Me Jean-luc FORNO Copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Florence ADAGAS-CAOU Me Jean-luc FORNO EXPOSE DU LITIGE La SAS [8] a hébergé au sein

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd7176

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ils indiquent que contrairement aux conclusions du notaire, ils forment des demandes à son encontre. M.

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

prix, et dont distraction au profit de la SCP LOUSTAUNAU FORNO avocat aux offres et affirmations de droit.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc473a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, avocat, membre de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, sur ses offres et affirmations de droit. • Dire y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdc9c3ba90f51dc474b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802a8a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, dont le siège social est [Adresse 1],, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro B 568 501 282, poursuites et diligences de son Président

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d9641acdc6046d47d01a06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle avait vendu son propre bien et son mobilier avant même de s’engager dans les termes du compromis.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd32b848dd6814c60dcd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

copie exécutoire à Me Barbara BALESTRI Me Philippe BARBIER Me Jean-luc FORNO 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Barbara BALESTRI Me Philippe BARBIER Me Jean-luc FORNO FAITS, PROCEDURE

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963052

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

FOGNO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Denis roger SOH FOGNO, avocat

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