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36 résultats pour « Sogoba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

658339c83ea7c8c11299444f

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [K] [O] épouse [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Boubacar SOGOBA

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe355cdc6046d475e414e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOGIMA SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [D] [T], née le 12 octobre 1970, demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430383bbdffcd91717c16

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 Madame [U] [W] épouse [L] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 C/ Monsieur [G] [I] Représentant : Me Boubacar SOGOBA

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85dfcdc6046d473c287c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureurs des sociétés SOGEDDA, ADVENTO et [U] [Z] ont conclu au rejet de la demande d’extension des opérations d’expertises à leur encontre en

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

670420e68d5cd4a8758f80b6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DES AIGLES SIS [Adresse 2] [Localité 3], pris en la personne de son représentant légal, le Président-syndic [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Boubacar SOGOBA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501eee05e3ee32ca67db

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOBOMAR ATLANTIQUE C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 21/01470 N° Portalis DBX6-W-B7F-WCRI __________________________ CC délivrées le: à S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a57cdc6046d476fab3d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a72cdc6046d476fad0a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a75cdc6046d476fad59

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e107cdc6046d4705116b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Greffier lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic la SARL CITYA SOGEMA

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bdd9c3ba90f51dc475c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » La compagnie SMABTP et la SAS SODOBAT versent aux débats le contrat de sous-traitance de la société SODOBAT avec la société MF

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a54cdc6046d476faaea

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e123cdc6046d470513a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant acte du 30 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires [I] [M], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA SOGEMA a fait assigner Monsieur [P] [T] et Madame [N] [S] épouse [T]

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TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c112923171

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05876 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z4P N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre 2023 DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires sis à [Adresse 6], SOCOPAR

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

SODOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SMABTP en sa qualité d’assureur des sociétés ART et SODOBAT, dont le siège social

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa439e9a46d1f5a7699cb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SODEBA INGENIERIE , immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le numéro 801 209 917 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son réprésentant légal domicilié es qualité audit siège

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

697ef8a4cdc6046d477dbed6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05078 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7KM N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Socopar

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TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52b1329eb3db7c203b5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

la S.C.I MARINE à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -CONDAMNER la SCI MARINE aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Boubacar SOGOBA

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TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6ab1

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

la loi du 10 juillet 1965, aux fins de voir “condamner la société LOISELET DAIGREMONT en sa qualité de Président de l’ASL DU [Adresse 7] et en sa qualité de syndic des syndicats des copropriétaires SOCOPAR

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TJ

Chambre des référés

69d96487cdc6046d47d022e8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0009, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S VPLAYERS C.C 91, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Boubacar SOGOBA

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