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11 résultats pour « Sofia Selmane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6866f262d33109fd079b7b49

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SCI ESOPE, dont le siège social est sis 584 Route de Chateaubourg - 38140 RIVES représentée par Maître Sofia

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69786a9fcdc6046d47d6c7ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [X] [J] né le 13 Mai 1970 à TOULOUSE (31), demeurant 11 Boulevard Laromiguière - 12000 RODEZ représenté par Maître Olivia HERVE QUINCY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître Sofia

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

696968b3cdc6046d47732318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: DEMANDERESSE SCI [J] COLONNE, dont le siège social est sis 6 Chemin d’en Couderc - 31670 LABEGE représentée par Maître Olivia HERVE QUINCY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Sofia

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a12cdc6046d4749b6c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SOFIDER sera donc déboutée de ce chef de demande.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a15cdc6046d4749b714

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SOFIDER sera donc déboutée de ce chef de demande.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a0acdc6046d4749b607

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SOFIDER sera donc déboutée de ce chef de demande.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a2ccdc6046d4749b923

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société SOFIDER sera donc déboutée de ce chef de demande.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9457cdc6046d474ef990

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ECD SOFIPAR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître [E] [Q] Expédition

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Soc., 29 septembre 2021, pourvoi n° 20-16.494), ce qui n’est pas le cas en l’espèce selon elle.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon elle, l’indemnité d’occupation annuelle due à compter du 1er octobre 2020 doit donc fixée à la somme de 97.962,10 euros en principal.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e383cdc6046d47054405

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[N] [A] et Mme [E] [X] épouse [A] ont conclu avec la Sas Millenium Tarn Construction exerçant sous l'enseigne Les [Localité 1] Sofia un contrat de construction de maison individuelle.

Source officielle