WILLIAM BAT et la société SOCABAT.

CG/MLP Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJN du rôle général Société SMABTP c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

DEMANDERESSE SDC HOME FACTORY, syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11] pris en la personne de son syndic AQUIGESTION dont le siège social est sis [Adresse 9] à [Localité 6] Prise en la

est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES ès-qualités d’assureur de la société BMT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître

les 30 jours qui précédent la date d’échéance, par LRAR envoyée au siège de la société (articles 6, 11 des conditions générales de prestation de service).

dans les 30 jours qui précédent la date d’échéance, par LRAR envoyée au siège de la société (articles 6, 12 des conditions générales de prestation de service).

SOCIETE NOUVELLE ITOIZ, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL VLD AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 20 Demandeur(s) D’UNE PART, ET :

* * * Le 3 juin 1998, la société TELEDOC devenue SWISSLOG a signé un bail commercial avec la société BATICENTRE à effet du 1er avril 1998 et portant sur les locaux sis [Adresse 3] d’une superficie

EXPOSE DES FAITS Suivant acte sous-seing privé en date du 28 janvier 2013, la SCI Premar a donné à bail à la société ANJE, aux droits de laquelle vient désormais la SAS [V], divers locaux à usage commercial

SCI JLCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie JOUVÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D2190 DÉFENDERESSE Madame [T] [D], demeurant [Adresse 2] représentée

PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJK Minute n° 222/2026 ORDONNANCE DE REFERE du 09 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : SAEM ADOMA, dont le siège social

abusive et brutale du contrat ; -Condamner la société [A] [Y] à payer aux époux [X] la somme de 308,77 euros au titre des paiements indus ; En tout état de cause, -Condamner la société [A] [Y] à payer

[Y], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Localité 2] Madame [A] [F] de nationalité Française née le 17 Juillet 0148 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Marion FOURNIER, avocat au barreau d’AURILLAC ET : SAS CATUSSE société

sociaux et du parc privé, sans succès en raison de l'insuffisance de ses ressources.

Une tentative de conciliation est demeurée infructueuse, la société venderesse n’ayant pas déféré à la convocation du conciliateur.

SOCIÉTÉ [Localité 2]URBANISME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Cédric BORNARD de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [Etablissement 1] Débats tenus à l'audience

Au débat il précise que l’intégralité du bail avait été versée celui-ci ne comprenant pas de clause résolutoire expresse mais tacite.