Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beab8
8 avril 2025
8 avril 2025
[S] [Y] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Sivane MELLUL, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT ET DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Mme [L] [D] [Adresse 7] [Localité
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2e81c3411ff3458544c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Alexandra COHEN-JONATHAN , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI , Me Frédéric VANZO , Me Eric VEZZANI expédition délivrée à le mentions diverses
Source officielleChambre des référés
679a9175e9a46d1f5a76607b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RG 24/00808 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV4S du 10 Janvier 2025 N° de minute affaire : COMMUNE DE [Localité 6] c/ [B] [J] Grosse délivrée à Me ZOHAR Expédition délivrée à Me MELLUL
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb31cdc6046d47e88208
1 avril 2026
1 avril 2026
/ Du 01 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 13/06116 - N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Caroline LE LIEVRE , Me Sivane
Source officielle