de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [P] [T] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [E] [M] [C], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

F A prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS D'AUTRE PART

de BEZIERS substituée par Me Pauline PLANCQ, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [U] [M] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON

3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur

Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : MME LA DIRECTRICE DU CH [Etablissement 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Mme [B] [A] née le 10 Mars 2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT EN OMISSION DE STATIER DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon

par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me Dorian VERONE, avocat, SA AXA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse

, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, DÉFENDEUR INTERVENANTS VOLONTAIRES S.A.

- SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS E.U.R.L. 2% IMMO, exerçant sous l’enseigne NAXOS HABITAT, prise en la personne de son représentant légal immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 518

- GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD, avocat au Barreau du MANS, avocat postulant S.C.I.

SELIMAT GROSSES délivrées le à Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de

[Adresse 1] Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

IMMEUBLE BOULEVARD ANATOLE FRANCE ST-DENIS SYNDIC IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION Représentant : Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0204

DEMANDERESSE PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de , avocats au barreau de PARIS - #P0498 DEFENDERESSE La société SIMONE TEINTURERIE DE LUXE

par Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0290 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [D] [Adresse 6] [Localité 7] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE

Marie ROBINEAU de la SELARL KACERTIS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Benoît RAIMBERT de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [W] [P] épouse [J], demeurant

DEMANDEUR Monsieur [W] [S], né le 22 Novembre 1998 à [Localité 3] (60), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.

DE LA FAMILLE du 25 Janvier 2024, le jugement réputé contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 10 Novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR