copropriétaires Châlons Les Châlonnais de la résidence sise [Adresse 3] / [Adresse 4] à Châlons-en-Champagne, représenté par son syndic, la société VK Châlons-en-Champagne exerçant sous l’enseigne DAMONTE

ATMOSPH’AIR 62 boulevard Davout 75020 PARIS représentée par Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E490 S.A.

DADOUNE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thierry DOMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0046 *** Nous, Madame Elyda MEY, Juge, juge de la mise en état,

N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [J] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nesrine DAHMOUN

La société SEFAL PROPERTY a libéré les lieux le 28 juillet 2016.

Carole PAINBLANC de l’AARPI CP & SA AVOCATS, avocat, #A0384 DÉFENDEUR : Madame [P] [X] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 3] Défaillante JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES : Anne DUPUY GREFFIER : Katia SEGLA

[C] [H] (Me Aurélie DAHMOUNE) C/ S.A.

[K] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal judiciaire de Versailles République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du 09 janvier 2025, Sous la présidence de Mathieu SEGAL

] Copies certifiées conformes ajoutées le : à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Anne DUPUY, 1ere Vice-Présidente, assistée de Katia SEGLA

SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D’ALUMINIUM [Adresse 2] [Localité 5] non constituée CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP, CAMBTP, en qualité d’assureur de la société SETAL SOCIETE EUROPEENNE

CIVILE N° RG 24/01269 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYBB N° de Minute : 25/0 AFFAIRE : [X] [V] C/ [J], [H] [I] MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le : à Me Stéphanie LACREU Me Sarah SEGOL

juridictionnelle de [Localité 12]) DÉFENDERESSE : Madame [E] [K] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 11] (MAROC) [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [D] [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] (CANADA) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Myriam BOULE-DAFFONT

ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : Monsieur [Z], [G], [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Myriam BOULE-DAFFONT

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (92) [Adresse 6] [Localité 5] assisté de Me Myriam BOULE-DAFFONT

Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWG Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 à Me SEBAL

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Marie-Anne DUQUESNE, Avocat, #L0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Gyslain DI CARO-DEBIZET LE GREFFIER Katia SEGLA