SLUURP IT REAL ESTATE inscrite sous le numéro 899 849 723 au RCS d’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocats

ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de [Localité 4] B 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat postulant

SCCV LECLERC BRIE COMTE ROBERT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.

OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mélanie BRUN Greffier : Elsa MAZAUDIER lors des débats et Sébastien

Dans ces conditions, le 6 juin 2019, l’université de Franche Comté a émis un titre exécutoire portant le numéro 154/43621 d’un montant de 21 400 euros.

de la SELARL DA COSTA-DOS REIS, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Franck REIBELL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

et dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA COSTA

ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°B 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA - DOS REIS, avocat

dossier : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5AY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le sept Avril deux mil vingt six, Nous, Sébastien

- Dire et juger que Monsieur [W] fera l’avance du coût de la mesure d’expertise judiciaire qu’il sollicite. - Réserver les dépens.

HLM CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 DEFENDERESSES Société RIVAT ARCHITECTE

STCL PISCINES DES GOLFS, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 11 Février 2026

DU 1er AVRIL 2025 50B N° RG 22/07058 N° Portalis DBX6-W-B7G-XBL2 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL COBAT C/ SCCV WOOD PARK SCCV [Adresse 14] Grosse Délivrée le : à Me Béatrice DEL CORTE

], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Sébastien

Localité 1] non comparantes Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 14] représenté par son Syndic la Société GRATADE [Adresse 3] [Localité 18] représentée par Maître Sébastien

DBXQ-W-B7H-ET6U Minute N° 25/00291 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste MATHIEU, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, substitué par Me Sébastien

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : JAUBERT Caroline MOLINA Sébastien

L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien