RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU

BATELEC 27 Immatriculée au RCS D’[Localité 1] sous le numéro 410 432 017 dont le siège est sis [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l’ EURE DEFENDEUR

Société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 487 716 474, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Sébastien

Me Karine SARCE avocat au barreau de DIJON - 103 DÉFENDEUR : CAISSE DE [1] [Adresse 2] [Localité 3] CPAM DE COTE D’OR [Adresse 3] [Localité 4] SELARL ORION, avocats au barreau de Strasbourg Me Sébastien

THREE MUSKETEERS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sébastien PONIATOWSKI de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0542

Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEUR : Madame [D] [X] épouse [M] née le 12 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Sébastien

Franklin Roosevelt - 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 624 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [T] [M] demeurant 14 bis montée Saint-Sébastien

Société NESSAY Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société MAISONS GOURMANDES Représentée par Maître Camille CHABROLIN, avocate au barreau de PARIS Société SAN SEBASTIAN

[B] [Y] Mme [X] [T] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES - #P0164 représentée par Maître Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES -

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01060 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3T2L ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01027 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TSK ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

[L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E435, et par Maître Sébastien LE BRIERO, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01507 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZAD ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 A l’audience publique du 26 Mai 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE

SEBASTIEN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

[C] [B] [P] S.C.I. [2] S.C.I. [1] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représenté par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP5 Minute : SAFRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR5 Minute : SA FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien

AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02155 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XRL Minute : Société FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien