RG 25/08030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YCF MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Jean-Christophe LEGROS Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Luca SCILLATO

02777 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SA7 Affaire jointe : N° RG 25/03102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UOT Expédition délivrée le 10.04.2026 à : - [M] [U] (OPALEXE) Grosse délivrée le 10.04.2026 à : - Me SCILLATI

T] recevable, - Désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour donner son avis sur l'origine professionnelle de la maladie (sciatique

une demande de révision du 27/12/2024 (certificat médical du 10/12/2024), le taux d'incapacité permanente partielle en raison d'une maladie professionnelle du 19/12/2014 consolidée le 28/06/2018 (sciatique

N° RG 25/05542 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRH Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Aurélien ANDINE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Aurélie SOPHIE, Me Luca SCILLATO

[A] [H], salarié de la société [1] en qualité de chargé d’affaires, a formulé le 20 janvier 2014 une demande de reconnaissance des maladies professionnelles « sciatique par hernie discale L4 L5 » et « 

RETIENT un taux d’incapacité permanente de 6 % pour la sciatique L5-S1, soit 4 % de taux médical et 2 % de taux socio professionnel. CONDAMNE Monsieur [W] [X] aux dépens.''

27 novembre 2024, laquelle, lors de sa séance du 18 novembre 2024, a confirmé la consolidation avec séquelles indemnisables au 20 septembre 2023 de la maladie professionnelle du 12 décembre 2017 « Sciatique

Monsieur [J] [H] soutient qu’il est atteint d’une sciatique bilatérale et d’une hernie discale L4-L5.

Pour contester l’existence d’une relation directe et unique entre la sciatique sur hernie discale L4-L5 (rechute) et la sciatique gauche sur hernie discale L4-L5 (traumatisme initial), la société BTL TRANSPORTS

À cette déclaration a été joint le certificat médical initial établi par le Dr [E] le 02 décembre 2022 indiquant « sciatique par hernie discale droite L4-L5 (RG97 de l’INRS) Latéralité : Droite ».

MARSEILLE EMOA MUTUELLE DU VAR dont le siège social est sis [Adresse 5] Prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE En 2018, [V] [I] née [F] souffrait d’une sciatique

Selon certificat médical initial établi par le docteur [O] en date du 27 octobre 2025, Madame [R] [X] a présenté une contracture musculaire paravertébrale cervicale, dorsale et lombaire gauche sans sciatique

Par courrier en date du 23 septembre 2022, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'ARTOIS a notifié à la société [5] une décision de prise en charge de la maladie " Sciatique par hernie discale L5

Le 4 février 2021, le médecin conseil de la CPAM, le Docteur [S], a indiqué au colloque médico-administratif que Sciatique gauche avec extrusion discale L4 L5 présente une Sciatique par hernie discale

[F] [V] a établi une déclaration de maladie professionnelle à l’appui d’un certificat médical en date du 6 septembre 2021 faisait état d’une « sciatique L5 S1 invalidante chez un maçon ».

Le certificat médical initial établi le même jour constatait une « contusion de la fesse droite et syndrome sciatique droite trauma du rachis cervical».

EXPEDITION : Le 05 décembre 2025 à Me Luca SCILLATO DE RIBALSKY Le .......................................................... à Me ......................................................