SADOUN ; CONDAMNE la SCP [Z] [W] G. NACACHE L. FOURRIER M.

["La cour a décidé que l'opposition est irrecevable en raison de la forclusion,", "et a validé la contrainte décernée par l'URSSAF PACA."]

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce qu'il soit rapatrié.", "La prolongation de la rétention administrative est motivée

greffe du juge des libertés et de la détention à 08h00 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [Z] [L] a fait savoir

["La prolongation de la rétention administrative est accordée jusqu'au 18 décembre 2023 en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé vers son pays d'origine avant ce

["Le tribunal judiciaire de Bobigny a décidé de valider la contrainte décernée par le directeur de l'Urssaf d'Ile de France.", "La SARL [4] est tenue de régler la somme de 3307 euros représentant des

Le tribunal a décidé que le Fonds de Garantie des Victimes de Terrorisme et d'autres Infractions est responsable des dommages subis par Monsieur [C] [L] et doit lui verser une indemnisation.

["Le juge des libertés et de la détention de Paris a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 21 décembre 2023.", "Cette décision est motivée par le fait que le préfet n

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de poursuivre l'hospitalisation complète de Madame [X] [S] sur la base de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique.", "La décision de poursui

["Le tribunal judiciaire de Paris a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 26 décembre 2023.", "Cette décision est motivée par le fait que le préfet n'est pas en mesur

["La solution est que la rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'au 15 décembre 2023.", "Cette décision est prise en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement d

du juge des libertés et de la détention à 08h00 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [B] [O] [F] a fait savoir

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce que son rapatriement soit possible.", "La décision de prolongation de rétention ad

["Le juge a considéré que la clause pénale n'était pas applicable, dans la mesure où l'acheteuse avait déjà versé 10.000 euros en compensation de la non-réalisation des conditions suspensives.", 'La d

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'à ce que le préfet soit en mesure d'assurer son rapatriement.", "La décision de prolongation est motivée par la nécessité de maintenir

La solution adoptée est que les défenderesses doivent cesser de proposer de telles offres de services d'investissement et prendre toutes les mesures propres à empêcher l'accès au contenu du service de

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée jusqu'au 20 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé a

["La cour d'appel de Paris a maintenu l'intéressé dans les locaux jusqu'au 20 décembre 2023.", "La prolongation de la rétention administrative est accordée jusqu'à ce que le préfet puisse assurer le r