CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Sandrock »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

658dcb99e5473c8abb618dd3

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

SANDRO ANDY à la S.C.I.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa482e9a46d1f5a769e37

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HN034 IMMO Inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n°790.776.157, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandro ASSORIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2adede97b8c18299784ba

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

6] Madame [B] [V] née le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] Madame [E] [V] née le [Date naissance 6] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 8] représentés par Maître Sandro

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c697cdc6046d479dd4ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

] en sa qualité de gérant, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Sandro

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88bb43ea43407b9fbccab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 4] représentée par la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Sandro

Source officielle