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9 résultats pour « Sandra VERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre civile

6a10b878cdc6046d479cb842

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- N° Portalis DBYT-W-B7J-FUKB ============= [L] [I] [P], [B] [D] épouse [P] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie CHOPIN Me Sandra

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 2

68e0410e74e929a9d8fd3494

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [C] [R] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Mélanie JORELLE, avocate au barreau de LAVAL (postulant) et Me Sandra

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Céline GABORIAU, Greffière lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c252cdc6046d472c1ddc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise que l’actif de la communauté est composé du prix de vente de la maison d’un montant de 268 000 euros, du prix de vente d’une voiture d’un montant de 7 000 euros, du prix de vente d’une moto

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e277e74459e0c7ecea13

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beeb5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de PARIS, vestiaire : C1903 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son Syndic bénévole : Madame [G] [Y] [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Sandra

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Novembre 2024 EXPERTISE RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [K], [N] [Y] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Sandra

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd0bcdc6046d479e582a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 321 DEFENDEURS Organisme CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine

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TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils versent également aux débats des photographies du printemps / été 2023 et 2024 qui démontrent qu'aucun élagage n'a été effectué depuis 2020. Ils estiment pour leur part que la S.C.I.

Source officielle