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140 résultats pour « Samzun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d5cdc6046d4705ad92

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

SAMUI 7 rue du Poteau 75018 PARIS représentée par Maître Stéphane CHOISEZ de la SELARL CHOISEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2308 Décision du 20 mai 2026 3ème chambre 3ème

Source officielle

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Annonces BODACC77 résultats

Journal officiel
Créations

SAMZUN, Gaëtan

SIREN 502025794Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

30/04/2026

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Modifications diverses

SAMZUN, Emmanuel, Hervé, Yvon

SIREN 804344141Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

21/04/2026

Voir →

Radiations

SAMZUN, Marie

SIREN 900975103Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/04/2026

Voir →

Créations

Samzun, Anthony Daniel Claude

SIREN 504238304Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/03/2026

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Créations

Samzun, Kamron Stanley Yohan Gary

SIREN 988716775Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

11/07/2025

Voir →

TJ

REFERES 2ème Section

69de85c7cdc6046d473c26b2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LITIGE Par décision du 15 avril 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un immeuble situé [Adresse 3] à SALAUNES

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f6b70aa9d5adc26061e175

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[I] [E] a, par actes du 18 janvier 2022, fait assigner la SCI SAMSUN et ses associés, MM.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

686d62bba2273490db1080ba

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG Me Agesilas MYLONAKIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne BEN SAMOUN-LÉTANG Me Agesilas

Source officielle
TJ

CHAMBRE CIVILE 2

68ecdde30da7cb996dbb65b0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662a9ffbc8a1343b8cd6277b

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SAMOUN BULOURDE (E1028) Me REZEAU (L0158) Me TEYTAUD (J0125) Mme [R] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/05994 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTT2

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

670edde01c3411ff34602656

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 334.367.497.

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa33

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ELECTRONICS FRANCE via le site SAMSUNG SHOP pour un montant de 1799 euros TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67856172aaacbea0fe67f60a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La SCI SAMSON SQUARE et la SCI SAINT-DENIS LA BRICHE ne répondent pas à cette demande.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccefccdc6046d473c5af9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ATELIERS DE CONSTRUCTION METTALLIQUE SAMSON EMILE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 916 120 611 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69d6befbcdc6046d479103d5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU,Société d’avocats inter-barreaux, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS Monsieur [O

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1c53e3bdd0778473f0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A l'audience, la société SAMSON CLEMENT SAINT DENIS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société STOP BAR n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

69654b8ecdc6046d470ff16b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du code de procédure civile, la SCP [N] NACACHE FOURRIER SADOUN qui succombe, sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

69654c14cdc6046d470ffa7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SADOUN ; CONDAMNE la SCP [Z] [W] G. NACACHE L. FOURRIER M.

Source officielle
TJ

JAF

67f59468bbf04ef7857c3616

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Rachel BEAUDOIN de la SELEURL CHATELL’AVOCAT le àMe Hélène PICHEREAU-SAMSON

Source officielle
TJ

JAF

69757c3bcdc6046d479e40e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2349 du 12/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le à Me Marie-Laure CALIOT le à Me Hélène PICHEREAU-SAMSON

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0dcdc6046d473eebb7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac15cdc6046d473eec76

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline

Source officielle
TJ

JAF

670d8b319ace53000757ddfc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Anne-charlotte IFFENECKER le àMe Hélène PICHEREAU-SAMSON copie gratuite délivrée

Source officielle