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7 résultats pour « Samuel ROTHOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 2ème section

69e7c732cdc6046d470e41ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 26/01205 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXOF N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Samuel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697b9ac8cdc6046d4725845e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par courriel du mercredi 7 Janvier 2026 à 19h19 adressé au greffe du pôle social, Me Samuel ROTHOUX, conseil de la S.A.S. [8] déclare que la S.A.S. [8] entend se désister de l’instance et de l’action qu

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

670eb28e1c3411ff34535a8e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROTHOUX, Me ALTMANN et au Centre de Médiation des Notaires de [Localité 17] ■ 2ème chambre N° RG 23/06771 N°

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3dc0d3e3fe99d1787c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SERDOBBEL [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Samuel ROTHOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68813340795daea26ff8120a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. - Me ROTHOUX S. - [17] - Régie - Dr [Y] V.

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

HP INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 S.A.R.L.

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

HP INGENIERIE [Adresse 21] [Localité 25] représentée par Maître Samuel ROTHOUX de la SELARL SELARL LHJ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A1005 Maître [PC] [YU] [Adresse 35] [Localité 53

Source officielle