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21 résultats pour « Salanave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RESIDENCE RIVE ET PARC - 28 BOULEVARD DU COLONEL FABIEN / 11 RUE MARCEL SALLENAVE - IVRY SUR SEINE, [F] [B], [C] [L], [M] [U], [Z] [J], S.C.I.

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

66103ceac9ea95b316fdf6f9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, elle expose que la MAF ne démontre pas que le lot couverture et étanchéité a été sous-traité à L’EURL SALANDRE.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc42e74459e0c7edce0e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LA SAVANNAH n’ayant pas satisfait à la demande en paiement de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9], la procédure de saisie immobilière a été poursuivie.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f4ecdc6046d472d3f10

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

publiée le 9.10.2023 volume 2023 V 3282, représentée par Maître Christophe DUALE de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfba33b2bc65ea7347d3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

En l'espèce, par acte sous seing privé en date du 27 janvier 2004, la RIVP a consenti un renouvellement de bail commercial portant sur des locaux sis [Adresse 3] au profit de la société SAVANNAH SPIRIT

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97bca0ea89248182ac8b3

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL Me Manuel BARBOSA Copie : 1 Dossier Me Manuel BARBOSA Me Lucie CLOUVEL PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [W] [O] épouse [P] née le 27 décembre 1991 à SALLANCHES

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b7f6ca858823c56e0b7c8f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

69140) de nationalité Française 40 rue Charles Balat 66530 CLAIRA Madame [U] [V] née le 10 Octobre 1969 à LYON (69002) de nationalité Française 85 allée de la Méditerranée 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6865968a72b7e1b6bf1e06b2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ORDIONI V.ORDIONI, avocats au barreau de TOULON substituée par Me Vincent ORDIONI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexandra VILLEGAS assistée de Madame Sabine SALANON

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6865968b72b7e1b6bf1e06e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Madame [B] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexandra VILLEGAS, assistée de Madame Sabine SALANON

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6865968c72b7e1b6bf1e06f2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Septembre 1989 à [Localité 15] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :Alexandra VILLEGAS assistée de Madame Sabine SALANON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a475cdc6046d478f1345

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ON STAGE PRODUCTION siège social : 10 Rue du Docteur Rene Marques - 66250 SAINT LAURENT DE LA SALANQUE immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 902 266 972, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6865968972b7e1b6bf1e06a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu NADAL de l’AARPI TLM & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexandra VILLEGAS assistée de Madame Sabine SALANON

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TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa43cdc6046d479ba5a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER : N° RG 25/02372 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCUW AFFAIRE : [B] / [V] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 09 Octobre 1993 à SALLANCHES

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

qualités d’assureur du véhicule impliqué dans l’accident, ORDONNONS une expertise et DESIGNONS pour y procéder Docteur [L] [C] Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc 380 Rue de l'Hôpital- BP 118 74703 SALLANCHES

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TJ

TPX BRIGNOLES

6a0469e5cdc6046d4795c15e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VAR [1], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], non-comparante ; Société [2], demeurant [Adresse 5], non-comparante ; COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Madame Sabine SALANON

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68152bff81a9051a41bd2a29

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, CONTRE Monsieur [H] [O] né le 29 juillet 1955 à BARCELONE (ESPAGNE) 25 allée de la Méditerranée 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE

Source officielle
TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

En l'état des arguments développés par les parties représentées et compte tenu des documents produits, notamment le rapport d'intervention de la société SALLANDRE du 12 octobre 2022 et les constats de

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TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69657a1ccdc6046d471342c1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 30 avril 2022, la SCI VOUILLOUX a donné à bail commercial à la société CENTRE EST PEINTURES DISTRIBUTION (CEP DISTRIBUTION) des locaux situés [Adresse 1] SALLANCHES avec prise d’effet au 1er mai 2022

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TJ

Chambre des référés

69d561becdc6046d47713ff5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SCI IMEFA HUIT justifie, par la production d'ordre de service et de rapports d'interventions de la société SALLANDRE, de courriers et courriels et du rapport d'intervention de la SAS ISOLPROTECH du

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TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dont l’extrait K Bis produit aux débats par la SAS SMAC confirme qu’elle a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce du 11 juillet 2019 désignant Maître [I] [K] et la SALAFA

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