- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHO N° RG 24/05704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLHO Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [C] DU 10/10/2024 Grosse délivrée le : à Me Didier SAILLAN

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

Minute n° 24/ N° RG 22/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDOS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU Me Didier SAILLAN

Portalis DBX6-W-B7G-XGDY N° RG 22/09791 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGDY Minute n°25/ AFFAIRE : [T], [I], [W] [U] C/ [M] [V] Grosses délivrées le à Me Valérie KUZNIK Me Didier SAILLAN

Le 14 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [I] [J].

Le 18 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [X] [W].

Le 14 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [S] [Y].

W-B7I-YWGQ N° RG 24/00473- N° Portalis DBX6-W-B7I-YWGQ Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [N] [L] épouse [H] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 6] Grosse délivrée le : à Me Didier SAILLAN

DBX6-W-B7I-YWFL N° RG 24/00465- N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFL Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [D], [F] [W] DU 04/07/2024 ADOPTION [Localité 8] Grosse délivrée le : à Me Didier SAILLAN

janvier 2025 prorogée au 09 Janvier 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 janvier 2025 à Me SAIMAN

Le 14 Décembre 2023, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [M] [S].

concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [B] né le 29/05/2000 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Depuis cette date, Monsieur [V] [G] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de ; Le 8 décembre 2023, le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins

Du fait de l’opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être.

suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [H] née le 07 Juin 1994 à [Localité 2] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [3] PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-015150 du 22/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) ayant pour avocat Me Laurence MONNIER-SAILLOL

juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me SAIMAN