Codes de loi français

Article ANNEXE V

Saint-Julien x x x Saint-Jean 4,10 2,40 x 0,90 Sainte-Marie 5,80 4,30 x 2,70 2,00 Saint-Pierre 7,60 6,00 x 4,50 3,50 1,60 Aiton Véhicules de classe 2 Modane 2,30 Saint-Michel 3,50

Article L1244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 95

Sans préjudice de la compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial au sens de l'article L. 1231-1, l'établissement public du Mont-Saint-Michel organise des services routiers de transport public d'intérêt national ayant

Article 20

Le canton n° 19 (Pontorson) comprend les communes suivantes : Aucey-la-Plaine, Beauvoir, Céaux, Courtils, Crollon, Ducey-Les Chéris, Huisnes-sur-Mer, Juilley, Marcilly, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Précey, Sacey

Article 15

Le canton n° 14 (Martel) comprend les communes suivantes : Baladou, Bétaille, Carennac, Cavagnac, Condat, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Floirac, Martel, Montvalent, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Michel-de-Bannières, Strenquels, Vayrac, Vignon-en-Quercy

Article 5

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Prés-salés du Mont-Saint-Michel ", tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine

Article 16

, Isigny-le-Buat, Juvigny les Vallées, Lingeard, Les Loges-sur-Brécey, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Notre-Dame-de-Livoye, Le Petit-Celland, Reffuveille, Saint-Brice, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Laurent-de-Cuves

Article 7

Le canton n° 6 (Cère et Ségala) comprend les communes suivantes : Belmont-Bretenoux, Biars-sur-Cère, Bretenoux, Cahus, Cornac, Estal, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Laval-de-Cère, Prudhomat, Puybrun, Saint-Michel-Loubéjou, Sousceyrac-en-Quercy

Article 2

Le CIO d'Etat de Saint-Jean-d'Angély (UAI 0171357H), sis 6, rue Michel-Texier, est créé et transformé en centre d'information et d'orientation d'Etat de plein exercice à compter du 1er septembre 2024.

Article Annexe

Périmètre dans lequel les maires des communes de Beauvoir, du Mont-Saint-Michel et de Pontorson peuvent transférer au directeur général de l'établissement public du Mont-Saint-Michel leurs prérogatives en matière de police mentionnées au I de l'article

Article 1

nationale, sous la dénomination " réserve naturelle nationale de Chérine " (Indre), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en juillet 2019, en totalité ou pour partie (pp) : Commune de Saint-Michel-en-Brenne

Article 30

Cours-les-Bains, Cudos, Escaudes, Fargues, Gajac, Gans, Giscos, Goualade, Grignols, Labescau, Langon, Lartigue, Lavazan, Léogeats, Lerm-et-Musset, Lignan-de-Bazas, Lucmau, Marimbault, Marions, Masseilles, Mazères, Le Nizan, Noaillan, Pompéjac, Préchac, Roaillan, Saint-Côme

Article 1

suivants : Agence régionale de santé de Bretagne ; Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes ; Ecole nationale de voile et des sports nautiques ; Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne ; Etablissement public du Mont-Saint-Michel

LEGIARTI000028723641

COLONNE I COLONNE II COLONNE III COLONNE IV Clinique Saint-Louis et Saint-Michel à Rodez 3 adjoints administratifs 15 juin ou 1er septembre 2012 selon les personnels concernés Centre hospitalier de Rodez

Article 1

Dans le département de la Gironde : Audenge, Balizac, Belin-Beliet, Biganos, Bourideys, Captieux, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Hostens, Lanton, Lartigue, Le Barp, Le Teich, Le Tuzan, Louchats, Lucmau, Lugos, Marcheprime, Mios, Origne, Saint-Michel-de-Castelnau

LEGIARTI000036147331

ÉTABLISSEMENT BÉNÉFICIAIRE DU TRANSFERT BIENS TRANSFÉRÉS Theil de Bretagne (35) Centre hospitalier de Janzé (35) Biens immobiliers et mobiliers Beaurecueil (13) Etablissement public autonome de Beaurecueil Biens immobiliers et mobiliers Saint-Gobain

Article 2

comprend les communes suivantes : Alaigne, Baraigne, Belflou, Bellegarde-du-Razès, Belpech, Belvèze-du-Razès, Bram, Brézilhac, Brugairolles, Cahuzac, Cailhau, Cailhavel, Cambieure, La Cassaigne, Cazalrenoux, La Courtète, Cumiès, Donazac, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard

Article 28

, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Michel-de-Lapujade

Article Annexe 3

LISTE DES MASSES D'EAU MARITIMES CODE ME NOM DE LA MASSE BASSIN FRGC01 Baie du Mont-Saint-Michel. Loire et cours d'eau côtiers vendéens et bretons. FRHC02 Baie du Mont-Saint-Michel, centre baie.