En l’espèce, les violations à la réglementation sont multiples alors qu’il s’agit d’un établissement recevant du public.

Localité 9] représentée par Me Myriam SILEM, avocat au barreau de CARPENTRAS DÉFENDEURS Monsieur [N] [Z] - [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Sabine

SALVATOR VILLAE BETEILINGUNGEN UG [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE représentées par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 C.

DES SAPINS FPFM recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner la SASU NEXITY LAMY à payer à la SCI DES SAPINS FPFM les sommes de : - 19.083,63 € arrêtée à janvier 2022 sauf à

Elle a exposé que la demande d’arrachage du sapin est prématurée en l’absence de limite séparative connue.

[E] [C] - SABINE DEBUSIGNE Société MUTUELLES DE MANS IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L.

Localité 4] demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F33P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

Aucun élément ne permet de comprendre pourquoi le devis de la société MPR est deux fois et demi plus élevé que celui de la société Savin pour des travaux identiques.

Par lettre recommandée du 19 juillet 2022, M. et Mme [O] ont mis en demeure la SAS [I] de procéder à la réception de la villa.

TRENTE CINQ NOTAIRES copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR

[Q] et [K], révèle que les branches du sapin et des acacias appartenant à M.

SOGECAP copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente, ayant statué seule, en

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des

Copie délivrée à Me Sabine MANCHET la SELARL PLMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/03075 - N° Portalis DBX2

à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Géraldine JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 158, substituée par Me Aurélie VIAL

LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine

EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Guillaume FABRICE Le 27 juin 2024 à Me Sabine MILON, Le ...........................................................