- Sur la recevabilité des demandes formulées à l’encontre de la SARL d’architecture CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIES La SARL d’architecture CLAUDE SABIN NADJARI ET ASSOCIES déclare qu’elle a fait l’

Greffier Florence REMY DÉBATS : A l’audience du 19 Mars 2026, hors la présence du public, JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé en audience publique le 18 mai 2026 et signé par Sabine

JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'ANNECY, Monsieur BAILLY-SALINS

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03619 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKS AFFAIRE : [U] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Dominique FLEURIOT Maître Sabine

JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 05 Janvier 2026 par Monsieur le Président du Tribunal judiciaire d'ANNECY, Monsieur BAILLY-SALINS

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 mars 2024 puis renvoyée à la demande du conseil de la SARL SAPIN VERT JARDINS SERVICES et entendue à l’audience du 28 mai 2024.

Me Sabine CORNU-SADANIA a alors prié le juge de l’exécution de la déclarer adjudicataire pour le compte de la S.C.I.

demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine

débattue en chambre du conseil le 03 juin 2025 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Sabine

GROUPAMA CENTRE MANCHE Immatriculée au RCS de CHARTRES, sous le numéro 383 853 801 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme VERMONT, avocat au barreau de ROUEN PRÉSIDENT : Sabine

DES SAPINS FPFM recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner la SASU NEXITY LAMY à payer à la SCI DES SAPINS FPFM les sommes de : - 19.083,63 € arrêtée à janvier 2022 sauf à

CAMILA GERMAIN AUTOMOBILES (VCG AUTO) Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 839 773 355 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine

Jean-françois ANDUJAR de la SCP 2A 2C, avocats au barreau de BEZIERS ET Madame [P] [C] épouse [B] née le 15 juin 1946 à ROQUECEZIERE (12) 7, Chemin de la Vaysse 81150 TERSSAC Représentée par Me Sabine

Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Présidente : Marie CHIFFLET, Juge des Contentieux de la Protection Greffière : Sabine

CE JOUR : Monsieur [H] [M] né le 11 Novembre 2002 à CASABLANCA (MAROC) de nationalité Marocaine Non comparant, représenté par Maître Sabine PETIT, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure

Portalis DBYC-W-B7H-KSXT AFFAIRE : [S] [R] C/ [T] [G], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine

819 020 538 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET, avocat au barreau de l’EURE PRÉSIDENT : Sabine

RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 21/03515 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB22 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 16] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Maître Sabine