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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

65aebc4f54a01215df763622

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Du 08 janvier 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMKD [S] [T] [D] C/ S.A.S SUEZ EAU FRANCE - Expéditions délivrées à [S] [D] - FE délivrée

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b99580530

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SUEZ EAU FRANCE C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678172e56d34da2cbdcda1b8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis 352J-W-B7I-C5MON N° MINUTE : 10-2025 JUGEMENT rendu le mardi 07 janvier 2025 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], Représenté par son Syndic la SAS SULLY

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e04d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SUEZ EAU FRANCE C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE 12 QUAI LOUIS XVIII, S.C.I. ALMAGUS, S.C.I.

Source officielle
TJ

Référé président

69808cefcdc6046d479e7963

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AT PRESTIGE (RCS NANTES N°901 052 951), dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentée par Maître Jean-Marie BOUQUET de la SARL SULIS AVOCATS, avocat au barreau de NANTES DÉFENDERESSE D'AUTRE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment du procès-verbal de constat dressé le 12 mai 2025, des pièces contractuelles et attestations d’assurance, Monsieur [D] justifie d’un intérêt

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9446b28f3ce99fac225

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

son représentant Le conseil Général des Hauts-de-Seine, Société RATP, Société GRDF, Société ENEDIS, VILLE DE [Localité 43], Société DES EAUX DE [Localité 49] ET DE [Localité 47], Société SUEZ

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

695d8b1e75782d5f060319a4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUEZ EAU FRANCE [Adresse 8] [Localité 21] non comparante Commune [Localité 15], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 4] Mairie [Localité 15] non comparante Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Référés

68658da172b7e1b6bf1deaaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-Philippe DEVEYER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd523bcdc6046d4720e363

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

13000) 125 Traverse du Plan du Pont 83400 HYERES Madame [S] [G] [D] [B] épouse [C] née le 21 Août 1951 à HORTA FAYAL ACOR (PORTUGAL) 125 Traverse du Plan du Pont 83400 HYERES à DÉFENDEURS : Société SUEZ

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fea0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En l’espèce, les pièces produites aux débats qui ne sont pas contestées par les parties, permettent d’établir les allégations de la SA BÜRSTNER.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

671ab457a028b2000ed7e8db

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Or, l’expert judiciaire a répondu expressément au dire de la Sarl Krill Tp relatif à ce point, et a estimé que les différentes pièces produites par la société Suez et la société Atic lui ont suffi à apprécier

Source officielle
TJ

Surendettement

69754b4bcdc6046d479b3099

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

76235 BOIS GUILLAUME non comparante, ni représentée Société ADVANZIA BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA Pôle surendettement 97 allée A Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante, ni représentée Société SUEZ

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BARRAUD [I] 78 Place Roger Brac 36000 CHATEAUROUX non représentée la société TUBAZUR SAS (intervenant forcé) 75 rue Crois Baudu 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE représentée par Me David BOCCARA, avocat

Source officielle