’ASSOCIATION BREMOND VAISSE SERVANT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0038 DEFENDEURS Madame [M] [S] 33/35 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS non représentée Monsieur [K] [V] 33/35 rue du

Caroline SERVANT Me Melvina [T] + copie le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.S.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE Me Aline JOLIVET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14

Copie délivrée à COQUELLE AVOCAT la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Sylvie LAROCHE Me Tiffany MAHISTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SERVANT, Me WOLF ■ Charges de copropriété N° RG 25/11916 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVWV N° MINUTE :

Copie exécutoire à : Me Alain-David POTHET Me Laurent LE GLAUNEC Délivrées le 12 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [K] [E] Madame [Y] [D] épouse [E] Demeurant

Ordonnance prononcée le 01 Octobre 2025 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président, assisté de Maryline SERMANDE

Portalis DBXV-W-B7I-GMLI ============== Ordonnance n° du 13 Janvier 2025 N° RG 24/00693 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMLI ============== [P] [N] épouse [H], [Z] [H] C/ [J] [L] Copie

-La transmission aux organismes servant les prestations de base de l'assurance maladie des feuilles de soins est assurée dans les conditions ci-après définies.

de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Abdelhakim DRINE de la SELEURL DRINE AVOCAT - 2385, Maître Nicole MARKARIAN

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Madame [J] [G] interprète en langue russe, serment

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6ZS N° : 3 Assignation du : 06 Février 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE

Copie au dossier Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE de CADUCITE rendue le quatorze Octobre deux mil vingt quatre, Par, Pauline SZCZURKOWSKI, vice-présidente

/Me CAUCHOIS Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA ORDONNANCE rendue le trois Octobre deux mil vingt quatre, Par, Céline SAFAR, juge au tribunal de première

CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TQRP MINUTE N° Notification Copie

[X] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean-luc DURAND - 266 Me Stéphanie OSWALD - 2850 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/09118 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOQ N° MINUTE : Désistement d’instance [1] [1] Copies exécutoires délivrées le:

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [S] [D] [Z] [R] Débiteur saisi [Adresse 5] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] de nationalité Française Vu que dans la copie