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126 résultats pour « SADURNI COPIEs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2025 PARTIES DEMANDERESSE Madame [C] [E] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1]/FRANCE représentée par Maître Annick SADURNI

Source officielle

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TJ

Service des référés

697e3bf0cdc6046d476df550

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a3cdc6046d477e0189

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [X] [G] [W] née le 18 Septembre 2002 à [Localité 1] (PORTUGAL) (4000), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Service des référés

69601cd2cdc6046d47ac5186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] sis [Adresse 1] /FRANCE, representé par son syndic FONCIA, ayant son siège social [Adresse 6] à [Localité 13]., représentée par Maître Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2bd

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [B] [Z], née le [Date naissance 1] 1988 à , demeurant [Adresse 4]/FRANCE représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7acf50af6f5fd3458d95

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CARMADGET - immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le n° B 879 294 551 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Adresse 7] sis [Adresse 4] - représenté par son syndic COGECOOP demeurant [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b859cdc6046d479cb5ce

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R) - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 349 513 382 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f5766d1156dbc00ae6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSE Madame [V] [S] [Z] née le 21 Octobre 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b83dcdc6046d479cb350

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par la SELARL UDA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [H] [X] épouse [I] née le 27 décembre 1973 à [Localité 4] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b84acdc6046d479cb46c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par la SELARL UDA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [Q] [I] épouse [O] née le 27 décembre 1973 à [Localité 3] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 22 Décembre 1959 à [Localité 2] (42), demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Annick SADURNI

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TJ

Service des référés

6a0f708fcdc6046d477dffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [U] née le 31 Octobre 1977 à , demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 916, substitué par Maître Annick SADURNI

Source officielle
TJ

TPROX PROXIMITE

698565e2cdc6046d47215d45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nathalie BOUTILLIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDERESSES Association ACCA [Localité 7] SATURNIN

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5638de0398b5165077

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Thalès AVS France pris en la personne de son secrétaire, Monsieur [F] [D], domicilié en cette qualité audit siège, dûment habilité par une délibération en date du 24 avril 2024 représenté par Me Anaïs SAULNIER

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c32548223b2c7add47f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SCI SATURNE a confié, selon devis du 27 avril 2022, à la SAS GROUPE VINET, assurée auprès de la S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1603c9cdc6046d47079e40

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La copie de la décision devra obligatoirement être annexée à la déclaration d’appel.

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TJ

2ème chambre 2ème section

670d6107d1ffbed0eed8e641

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me PICOVSCHI, Me SECK, Me SAURIN-THELEN et le Centre de Médiation des Notaires de [Localité 7] ■ 2ème chambre civile

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TJ

1ère Chambre civile

6706dfc6f1d01e3c86f58bcc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ETIENNE sous le N° D 305 391 344, représentée par son gestionnaire la SA COGECOOP, dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Annick SADURNI

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TJ

Référés expertises

66335be7c0d3e3fe99cae6de

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Nathalie VERSPIEREN-MACQUET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Christian BOREL, avocat au barreau de LYON, plaidant DÉFENDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « MERCURIALES SATURNE

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