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1/2/2 nationalité B

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9 avril 2026

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Sophie TOURNAN

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TJ

Référés Cabinet 1

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T. Judiciaire

13 avril 2026

[Q] née en 2017 ont été victimes d’un accident de la circulation le 18/06/2025 en qualité de passagers transportés du véhicule, assuré à la GMF, conduit par [P] [Q] née [S] en 1987 : alors qu’elle tournait

Source officielle

Chambre 6 - Référés Pdt

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15 octobre 2024

de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - Maître Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE , Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies : - Expert

Chambre 6 - Référés Pdt

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1 avril 2025

] [J] Me Christèle EYRAUD la SCP GROSSES le - Me Christèle EYRAUD - la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23]) - la SELARL AVK ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE

Chambre 6 - Référés Pdt

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1 juillet 2025

BET PHILIPPE la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

Chambre 6 - Référés Pdt

JUUR du rôle général S.A.R.L. SYCOMORE ARCHITECTEc/S.A

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1 octobre 2024

AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A

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1 avril 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques

Chambre 1 Cabinet 1

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4 avril 2025

PACIFICA Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie dossier la SELARL POLE

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-J57A du rôle général E.U.R.L. FREDERIC DABERTc/S.A

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1 avril 2025

ANTHEA CRESPIN ARCHITECTE Me Evelyne BELLUN la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Evelyne BELLUN , la SCP REFFAY ET ASSOCIES , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES

8ème chambre 3ème section

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5 juillet 2024

, particulièrement pour le tournage de Mai 2018 (une semaine), celui d'octobre 2019 (une semaine), et celui de novembre 2019 ; 2° des éventuels contrats d'assurance délivrés par les sociétés de tournage

Quatrième Chambre

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25 avril 2024

Il explique que la collision avec le véhicule de Madame [X] a eu lieu alors qu’il tournait à gauche et que la voiture arrivait en face.

Chambre 6 - Référés Pdt

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1 juillet 2025

JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J54W du rôle général [M] [T] c/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] la SELARL DIAJURIS la SELARL TOURNAIRE

REFERES

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3 octobre 2025

Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

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7 avril 2026

EUCLID INGENIERIE GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : -

Chambre 6 - Référés Pdt

Portalis DBZ5-W-B7J-J4PP du rôle général S.A. ALBINGIAc/S.E

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1 avril 2025

[L] et autres M-[Localité 24] la SCP MEUNIER ET DAMON la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELAS CHETIVAUX SIMON ([Localité 28]) - Me Josette DUPOUX - la SCP MEUNIER ET DAMON - la SELARL

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTUREc/S.A

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7 octobre 2025

GAN ASSURANCES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Expert (M.

Chambre 6 - Référés Pdt

DBZ5-W-B7I-JRYV du rôle général S.A. AUVERGNE HABITATc/S.E

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8 octobre 2024

SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

2ème chambre Cab4

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1 avril 2025

établi que les deux véhicules impliqués circulaient dans la même voie de circulation; le véhicule assuré par la MACIF précédait celui conduit par Monsieur [J] [K]; le véhicule assuré par la MACIF tournait

Chambre 1 Cabinet 1

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10 octobre 2024

GRANULES ET POELES Grosse : le la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copies électroniques : la SELARL JURIDOME la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copie dossier la SELARL JURIDOME

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d48

1 avril 2025

MJ MARTIN et autres ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - Me Angélique GENEVOIS - Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE