aux torts de la société Granit Roz ; - ordonner la suspension des loyers commerciaux et des charges dues par la société Esquisse à la société Granit Roz à compter du 1er avril 2024, et ce jusqu'à la

3] 1972 à [Localité 11] et demeurant [Adresse 7] Comparante En l’absence de Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6], unique salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale

REFERE rendue le 29 avril 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

personne de Maître [D] [G], mandataire judiciaire, demeurant [Adresse 3], en qualité de commissaire à l’execution du plan de redressement COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale

rendu, en son audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale

Cette propriété est grevée d’une servitude de passage au bénéfice d’une propriété voisine, les parcelles cadastrées section E n° [Cadastre 2], E [Cadastre 3] et E [Cadastre 4] appartenant à Monsieur et

rendu, en son audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale

rendu, en son audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Pascale

DELCROIX pour avocat, La MONTE PASCHI BANQUE, société anonyme au capital de 124 632 262,80 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 692 016 371, dont le siège social est 11 boulevard de la

le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale

parcelle B 1103 à Chazey-sur-Ain.

Pleen pour 38a 20ca Section H numéro 423 lieudit Roz Zont pour 22a 72ca Section H numéro 424 lieudit Roz Bras pour 30a 14ca Section H numéro 425 lieudit Praden Crec’h pour 29a 72ca Section H numéro 440

Cette parcelle est contiguë à celle appartenant à la SCI [Adresse 6], sise [Adresse 5], cadastrée [Cadastre 12].

Cet acte a été reçu par Maître [U] [K], notaire associé de la société à responsabilité limitée LEVEL RODDE COLTEY SIMON [K] NOTAIRES.

syndicat des copropriétaires dont le siège social est 3, rue Gourjon à MARSEILLE (13002), prise en la personne de son syndic en exercice le Cabinet LAUGIER FINE, dont le siège social se trouve 129 rue de Rome

MONJOUR de la SELARL RONSARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #L0171 Société GRANT THORNTON (SAS) 29, rue du Pont 92200 NEUILLY SUR SEINE Monsieur [N] [X] 183 avenue de Rome

RG 22/05796 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTLY N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [O] [J] C/ [N] [B] [14] Copie exécutoire délivrée à Me Fabienne AUGER Maître Pascale

Chambre 9 cab 09 G du 01 Avril 2026, le jugement contradictoire suivant, Après que la cause eût été débattue devant : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pascale