Le : expédition conforme : Me Jonathan ROUXEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTMonsieur [V] [K]Monsieur le Directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

La SCI J ET M ROUSSELLE a constitué avocat.

DEMANDERESSE La SOCIETE IMMOBILIERE DU ROULE, société civile [Adresse 1] [Localité 2] représentée par l’AARPI ALTA AVOCATS, prise en la personne de Maître Pauline ROUSSEAU, avocate au barreau de PARIS

[H] [S], Mme [Y] [X] [C] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me OULMI Copie :1 Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Sabrina OULMI PARTIES : Monsieur [H] [S], né

de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, et en application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ayant été avisées de la présente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 03 Avril 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5Q MINUTE N° 104/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEL-STHAL

H] [V] [Adresse 4] [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES

5] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur

[O] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GH N° de Minute : 25/ 779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QR N° de Minute : 25/726 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02299 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKC N° de Minute : 25/2200 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

ROUSSEL PEINTURE [Adresse 2] [Localité 2] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5Q4 N° de Minute : 25/727 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE